Conditions generales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de CSX PARTICULIERS
Présentation de l’entreprise
Raison sociale : CSX PARTICULIERS
Adresse du siège : 1, place Émilien Imbert, 46000 Cahors, France
Objet des CGV
Les présentes conditions générales ont pour vocation de préciser les modalités de vente des produits en déstockage commercialisés par CSX PARTICULIERS (alimentaire, boissons alcoolisées et non alcoolisées, ainsi que divers autres articles). Toute commande passée par un client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Produits et stock
Les articles proposés sont des marchandises issues de déstockage, neuves, conditionnées et disponibles jusqu’à épuisement des stocks. CSX PARTICULIERS se réserve la possibilité de modifier l’offre à tout moment. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite et aura la possibilité de choisir entre un remboursement intégral ou le remplacement par un article similaire.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et s’entendent hors frais de livraison.
CSX PARTICULIERS se réserve le droit de réviser les prix à tout moment, toutefois la facturation s’effectuera sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. Les frais de port seront calculés et ajoutés au total lors du récapitulatif de la commande.
Validation de la commande
La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement intégral par CSX PARTICULIERS. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des motifs légitimes (litige client antérieur, incident de paiement, rupture de stock…).
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue immédiatement au moment de la commande via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Aucune expédition ne sera engagée avant encaissement complet de la somme due.
Conditions de livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande. Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des transporteurs. CSX PARTICULIERS ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances de force majeure.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités. Les retours sont à la charge du client et doivent se faire dans l’état d’origine et dans leur emballage d’origine.
Garanties et responsabilité
Les produits sont vendus « en l’état » et peuvent présenter de petites imperfections propres à leur statut de marchandises en déstockage. Néanmoins, CSX PARTICULIERS garantit la conformité des articles aux normes en vigueur et à la description fournie. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et la communication avec les clients. CSX PARTICULIERS s’engage à ne pas céder ni divulguer ces données à des tiers sans l’accord préalable des clients, conformément à la loi « Informatique et Libertés ».
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de régler amiablement le litige. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CSX PARTICULIERS.